Conditions générales

Article 1. Termes et application

1.1         Les présentes conditions générales (ci-dessous: conditions) s’appliquent à toutes les offers spéciales, commandes et à tous les accords de Maillotdebainshop, à moins que Maillotdebainshop ne s’engage par écrit avec d’autres conditions. Dans le cas d’une dérogation aux présentes conditions, le client ne peut prétendre à ces mêmes droits lors d’une commande ultérieure.

1.2         Accepter une offre spéciale et passer commande implique que vous acceptez l’application de ces conditions.

1.3         Une dérogation aux présentes conditions ne peut que figurer par écrit, et dans ce cas le reste des conditions demeurent valides. 

 

Article 2. Offres spéciales / accords

2.1 Toutes les offres spéciales de Maillotdebainshop sont sans engagement et Maillotdebainshop se réserve formellement le droit de modifier les prix, en particulier si des réglements (légaux) le rendent nécessaire.

2.2 Un accord est seulement conclu après que Maillotdebainshop a accepté la commande. Maillotdebainshop a le droit de refuser des commandes ou de joindre certaines conditions à la livraison, à moins qu’il n’en soit formellement décidé autrement. Si une commande est refusée, Maillotdebainshop le communique dans les deux (2) jours ouvrables après réception de la commande.

 

Article 3. Prix et paiement

3.1 Les prix annoncés pour les produits et services proposés sont en euro, T.V.A. incluse.

3.2 Pour le transport aux Pays-Bas, des frais de port sont ajoutés. Pour le moment nous n’acceptons pas de commandes d’autres pays que les Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et France

3.3 Une fois passée la commande, vous recevrez immédiatement un email de confirmation avec le total à payer. Le paiement se doit d’avoir été effectué avant envoi de la commande, et de la manière suivante : directement en ligne par virement ou avec iDEAL après accord du titulaire. Aucuns frais supplémentaires ne sont perçus pour les paiments en ligne.

 

Article 4. Livraison

4.1 Nous envoyons les commandes par TNT-post à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande au plus tard 1 jour ouvrable après réception du paiement. Si pour une raison ou une autre nous ne sommes pas en mesure d’envoyer la commande aussi rapidement, vous recevrez un email vous en informant. En principe les commandes sont toujours envoyées dans les 4 jours ouvrables après réception du paiement.

 

4.2 Un retard dans la livraison ne donne pas le droit au client ni à un remboursement, ni à l’annulation de la commande ou d’une obligation dont il a été fait accord au préalable.

4.3 Le produit doit être livré au plus tard 30 jours après passage de la commande. Dans le cas contraire, le client a le droit d’annuler immédiatement sa commande. Ceci n’est pas valable s’il a été convenu d’un différent délai de livraison.

4.4 La livraison en plusieurs parties n’est pas autorisée.

4.5 Nous nous efforçons d’actualiser notre site internet dans les meilleurs délais, mais il peut arriver qu’un article ne soit plus livrable. Dans ce cas nous prenons contact avec vous le plus rapidement possible.

 

Article 5. Réclamations et retours

5.1 Nous nous efforçons de livrer les produits en parfait état. Cependant si un article ne convient pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours francs après réception de la commande. Si Maillotdebainshop ne reçoit pas de réclamation par écrit dans ces 7 jours, nous considérons que Maillotdebainshop a complètement rempli son contrat.

5.2 Nous résoudrons les éventuels problèmes le plus rapidement possible. Si la solution choisie ne convient pas à votre attente, vous pouvez annuler la commande sans frais supplémentaires. Le montant déjà avancé sera restitué (via votre compagnie de carte de crédit ou directement) dans les 3 jours ouvrables après retour de la livraison. Cette garantie n’est pas valable si a. le produit a été porté et/ou lavé, b. vous avez tenté de le réparer, c. vous n’avez pas suivi le mode d’emploi et/ou le mode d’instruction.

5.3 Si pour une raison ou une autre vous ne désirez plus acheter un produit, vous avez le droit de le renvoyer à Maillotdebainshop dans les 5 jours ouvrables. Dans ce cas nous n’acceptons les retours uniquement si l’emballage est intact et le produit n’a été ni porté ni lavé. Les frais de renvoi sont à votre compte.

Maillotdebainshop restituera le montant déjà payé dans les 3 jours ouvrables après réception du produit en parfait état, soit directement sur votre compte (si paiement par iDEAL) soit par le biais de votre compagnie de carte de crédit.

 

Article 6. Responsabilité

6.1 Maillotdebainshop, le personnel et les produits de Maillotdebainshop ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, dont les dommages professionnels, dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, et dommages aux personnes. Maillotdebainshop ne peut pas non plus être tenu responsable pour les dommages engendrés par un tiers dans le cadre de la réalisation de l’accord.

6.2 Maillotdebainshop décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels causés par l’utilisation de ses produits.

6.3 Toute responsabilité de Maillotdebainshop envers le client est dans tous les cas limitée à la hauteur du montant de la facture que le client doit à Maillotdebainshop suite à la commande.

6.4 Maillotdebainshop décline toute responsabilité dans le cas de malentendus, dommages, retards ou mauvaise réception d’une commande ou d’une communication suite à l’utilisation d’internet ou d’un autre moyen de communication dans la correspondance entre le client et Maillotdebainshop, ou entre un tiers et Maillotdebainshop, à moins qu’il ne s’agisse d’une faute grave ou de malveillance de la part de Maillotdebainshop.

Article 7. Force majeure

7.1 En cas de force majeure, Maillotdebainshop se garde le droit de suspendre une commande ou un accord sans intervention judiciaire, vous en informant par écrit et sans que Maillotdebainshop ne soit tenu à des dommages et intérêts, sauf si cela est inacceptable en terme de raison et d’équité dans les circonstances données.

7.2 Par force majeure, on entend toute faute qui ne peut être imputée à Maillotdebainshop, car elle n’est pas due à une erreur de sa part et ni la loi, ni un acte judiciaire ne peut l’en rendre responsable.

 

Article 8. Vie privée

Toutes les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront jamais mises à disposition d’un tiers.

 

Article 9. Divers

9.1 Si vous fournissez une adresse par écrit à Maillotdebainshop, Maillotdebainshop a le droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous fournissez par écrit une autre adresse de livraison.

9.2 Si Maillotdebainshop autorise tacitement ou non des dérogations aux présentes conditions pour une courte ou longue durée, Maillotdebainshop conserve néanmoins le droit de demander l’application directe et stricte des présentes conditions. Le fait que Maillotdebainshop applique ces conditions souplement ne vous donne aucun droit de réclamation supplémentaire.

9.3 Si l’une ou plusieurs des stipulations de ces conditions ou de tout autre accord avec Maillotdebainshop est en désaccord avec quelque prescription légale que ce soit, alors cette stipulation sera abandonnée et remplacée par une nouvelle stipulation similaire et écrite par Maillotdebainshop en accord avec la loi.

9.4 Maillotdebainshop est habilité à faire appel à des tiers lors du traitement des commandes.

 

Article 10. Droit appliquable et juge habilité

10.1 Seul le droit Néerlandais est applicable à tous les droits, accords, toutes les obligations, offres spéciales, et commandes auxquelles s’appliquent les présentes conditions, ainsi qu’aux conditions elles-mêmes.
10.2 Tout différend entre deux parties sera exclusivement porté devant un juge habilité aux Pays-Bas.

 

Eindhoven, Août 2009

Maillotdebainshop